Conditions générales de vente
(Dernière modification : 18/01/2006)
Conditions générales de vente
(Dernière modification : 18/01/2006)
Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Notre boutique a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de maroquinerie-du-net.com commence par https:// (où le ‘s’ signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet. Le Paiement :
Votre adresse de livraison sera votre adresse de facturation (sauf dans le cas d’une commande cadeau). Vous pouvez aussi demander à être facturé à une autre adresse en cliquant dans la case prévue à ce effet.
Vous pouvez régler votre commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :
Votre numéro de carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ, mais seuls les 5 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité. Vous pouvez cependant, si vous le souhaitez, après chaque commande, effacer votre numéro de carte de paiement. Vous avez la possibilité de régler votre commande par téléphone à l’aide d’une carte de paiement. Pour cela, choisissez l’option « paiement par téléphone » lorsque vous passez votre commande. Une fois votre commande validée sur le site, téléphonez au Service Client du lundi au samedi de 10h-12h30 et 14h-19h sauf lundi matin (un mail vous expliquant la démarche vous sera adressé immédiatement). IMPORTANT : le traitement de votre commande ne commencera que lorsque ces coordonnées bancaires seront indiquées à notre Service Client. Vous pouvez également régler par chèque bancaire . ,Il vous suffit de sélectionner « règlement par chèque » lors du choix du mode de paiement, et d’inscrire les 7 chiffres du numéro de chèque que vous trouverez sur votre chèque, en bas à gauche. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre de Boutique de l’Esplanade. Nous vous rappelons que les chèques cadeaux ne peuvent être utlisés comme moyen de paiement sur le site même en complément d'un chèque bancaire. Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d’imprimer votre mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque.
Service paiement 12 rue régale 30000 Nîmes
IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. 2.La protection de vos données personnelles
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour disposer à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant,
Conditions générales de vente :
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Maroquinerie-Du-Net.com de produits proposés sur le site Maroquinerie-Du-Net.com. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
ARTICLE 1 – PRIX 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 1.3 - Maroquinerie-Du-Net.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 1.4 - Les produits demeurent la propriété de Maroquinerie-Du-Net.com jusqu'au complet encaissement du prix par Maroquinerie-Du-Net.com. ARTICLE 2 - COMMANDE Sur Internet : www.Maroquinerie-Du-Net.com Vous pouvez également commander par : Par téléphone au 04 34 01 31 87 (pris d’un appel local ou national) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 10h-12h30 et 14h-19h sauf le lundi matin .Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Maroquinerie-Du-Net.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 3 - VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1 Généralités Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 5.2 - Problèmes de livraison 5.3 - Conformité des produits Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8. ARTICLE 6 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par chèque bancaire. - En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins. ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Boutique de l'Esplanade,12 rue Régale, 30000 Nîmes. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la factured'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. ARTICLE 9 : SÉCURISATION Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Maroquinerie-Du-Net.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Maroquinerie-Du-Net.com est strictement interdite. ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Maroquinerie-Du-Net.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. En cas d’achats à titre professionnel, 04 34 04 31 87 prix d’un appel local ou national n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. ARTICLE 13 - GARANTIE Les produits achetés sur Maroquinerie-Du-Net.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou sur un produit vous pouvez contactez le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 04 34 04 31 87 (prix d’un appel local ou national). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par la Boutique de l'Esplanade.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés. ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de les modifier en ligne dans « Mon compte » rubrique « Informations personnelles ». En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ». Maroquinerie-Du-Net.com souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession. Maroquinerie-Du-Net.com est un service de Boutique de l'Esplanade.
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